Évaluation environnementale : pourquoi et comment procéder de manière efficace ?

Le Code de l’environnement impose l’évaluation environnementale à certains projets, plans ou programmes, mais laisse subsister des exceptions qui échappent à ce contrôle. Les autorités administratives, confrontées à des seuils variables et des critères parfois flous, jonglent entre exigences réglementaires …

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